Politique d'Énergie directe relativement à la protection des renseignements personnels
Chez Énergie directe, la protection de vos renseignements personnels compte vraiment. Nous nous engageons à conserver la confidentialité, la sécurité et l’exactitude de vos renseignements personnels. Ladite politique de protection des renseignements personnels (la « politique de confidentialité ») décrit de quelle manière Énergie directe recueille les renseignements personnels, utilise ceux-ci et à qui ils sont divulgués.
Elle couvre les activités des filiales de Centrica Canada Limited au Canada (l'ensemble desquelles étant appelé « Énergie directe »), y compris :
- Direct Energy Marketing Limited (agissant sous les noms commerciaux de Direct Energy Essential Home Services, Direct Energy Regulated Services et Énergie directe Services commerciaux),
- Direct Energy Partnership (agissant sous les noms commerciaux de Direct Energy Essential Services, et Énergie.
En particulier, ladite politique de confidentialité s'applique à tout renseignement personnel qu'Énergie directe reçoit, de l'ensemble des personnes, à moins que les renseignements personnels en question ne fassent l'objet des politiques d'Énergie directe qui touchent les renseignements personnels des employés.
Ladite politique de confidentialité ne s'applique qu'aux activités d'Énergie directe qui sont assujetties aux dispositions de la législation fédérale et provinciale canadienne sur la protection des renseignements personnels, y compris, le cas échéant, la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et la Personal Information Privacy Act de l'Alberta.
En quoi consistent les renseignements personnels?
Dans le cadre de ladite politique, les « renseignements personnels » signifient les renseignements concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail, lorsque ces renseignements sont utilisés pour des communications de l’entreprise. Les renseignements concernant nos clients commerciaux ne sont pas couverts par ladite politique.
Collecte des renseignements personnels
Nous effectuons la collecte de différents types de renseignements concernant des personnes avec qui nous traitons et nous maintenons ceux-ci. Ceci comprend :
- Les coordonnées de contact et les renseignements propres à l'identification, tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le courriel;
- L'information liée aux produits et aux services;
- Les renseignements financiers et de crédit, tels que les antécédents en matière de facturation, de crédit ou de paiement;
- Les renseignements concernant les relations avec la clientèle, telles que les demandes de service de la clientèle;
- Les renseignements concernant les relations d'affaires.
En règle générale, Énergie directe recueille les renseignements personnels directement de vous. Si des tiers détiennent des renseignements dont la société Énergie directe a besoin, elle s'efforcera d'obtenir votre consentement à la collecte de ces renseignements.
Nous recueillerons également des renseignements liés au marché, ainsi que ceux liés aux tendances du marché et aux activités qui influencent notre entreprise, lesquels peuvent également comporter des renseignements personnels. Lesdits renseignements peuvent comprendre des modalités de contrat, des renseignements de nature financière, ainsi que d'autres renseignements dans le cadre de l'analyse de marché et de la planification stratégique. Ils peuvent également comprendre des informations liées à nos activités médiatiques et à nos relations publiques, ou encore être liées à nos interactions avec les analystes et les conseillers financiers ou à d'autres professionnels.
Lorsque la loi ou les exigences réglementaires qui s'appliquent le permettent ou le requièrent, nous pouvons procéder à la collecte des renseignements sans votre consentement ou sans que vous en soyez informé.
Objectifs de la collecte des renseignements personnels
La société Énergie directe recueille les renseignements personnels pour lui permettre de gérer son entreprise, ses activités ainsi que son expansion, y compris :
- l'établissement de ses relations d'affaires avec vous, la gestion et la résiliation de celles-ci;
- l'analyse des produits et services qu'elle vous procure;
- l'analyse des produits et services qu'elle obtient de vous;
- l'information qu'elle vous dispense sur ses produits et services, autre que celle ayant fait l'objet d'une demande particulière de votre part,
- l'information sur les produits et services qu'Énergie directe ou des tiers soigneusement sélectionnés peuvent désirer vous offrir;
- la protection contre l'erreur, la fraude, le vol et les préjudices pouvant survenir à ses biens et à sa propriété;
- lui permettre de se conformer à la loi ou aux exigences réglementaires qui s'appliquent;
- tout autre objectif raisonnable auquel vous consentez.
Les raisons pour lesquelles nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels vous seront communiquées avant ou au moment de la collecte.
Limite de l'utilisation, de la divulgation et de la rétention
Nous utilisons vos renseignements personnels, et nous divulguons ceux-ci pour les raisons suivantes, telles que par exemple :
- satisfaire aux fins décrites dans ladite politique de confidentialité;
- nous sommes tenus par la loi de le faire;
- l'information est à la disposition du grand public;
- ou lorsque cela est requis au moment où nous vous informons de l'utilisation de vos renseignements personnels (lequel consentement peut être exprès, réputé ou implicite tel qu’ expliqué ci-dessous) dans le cadre d'objectifs complémentaires qui peuvent être désignés.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués lorsque, par exemple :
- la loi ou les exigences réglementaires qui s'appliquent le permettent ou le requièrent;
- ceux-ci doivent être révélés à d'autres filiales d'Énergie directe à l'intérieur et à l'extérieur du Canada dans le cadre d'une partie des activités régulières d'Énergie directe;
- les droits et la propriété d'Énergie directe doivent être protégés;
- lorsqu'il est nécessaire d'assurer la protection d'une personne ou d'un groupe de personnes ou au cours de situations d'urgence;
- les renseignements personnels sont déjà à la disposition du public;
- les employés, les contractants, les consultants et les autres tiers (y compris les membres d'Énergie directe) doivent obtenir ces informations afin de nous aider à forger de bonnes relations d'affaires avec vous, à maintenir et à gérer celles-ci. Cela comprend également le cas, par exemple, des tiers qui nous fournissent des services ou qui le font en notre nom ou celui des tiers qui collaborent avec Énergie directe dans la prestation de services à sa clientèle;
- un autre tiers doit obtenir ces informations, dans le cas d'un changement de titre de propriété de l'ensemble ou d'une partie d'Énergie directe par l'entremise de quelque forme de fusion, d'achat, de vente, de location ou d'une consolidation ou d'une autre forme de regroupement d'entreprises, sous réserve que les parties soient liées par des obligations ou des accords appropriés par lesquels elles sont tenues d'utiliser vos renseignements personnels ou de les divulguer en conformité avec les dispositions de ladite politique de confidentialité relativement à l'utilisation ou à la divulgation, à moins d'y consentir différemment;
- votre consentement a été donné.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement ou sans que vous en soyez informé lorsque la loi ou les exigences réglementaires qui s'appliquent le permettent ou le requièrent.
Consentement
Il est important pour nous d'obtenir votre consentement pour procéder à la collecte de vos renseignements personnels, à leur utilisation ou à leur divulgation, ou encore tel que prévu dans ladite politique de confidentialité. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être exprès, réputé ou implicite (à l'aide d'une option de non-participation). Le consentement exprès peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est celui qui peut être raisonnablement déduit de vos gestes ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous acceptez nos produits ou nos services, nous supposerons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à votre acceptation et à l'utilisation de ces produits ou services, ou pour d'autres fins identifiées qui vous seront révélées en temps opportun. Le consentement réputé est celui que nous supposons dans le cas où vous n'exercez pas le choix qui vous est offert de ne pas participer.
D'ordinaire, nous obtiendrons votre consentement au moment où nous procédons à la collecte de renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après avoir recueillis vos renseignements personnels, mais avant de les utiliser ou de les divulguer. Si nous prévoyons d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour une fin qui n'a pas été auparavant identifiée (que ce soit dans la présente politique de confidentialité ou dans un document séparé), nous nous efforcerons de vous informer de cette fin avant l'utilisation ou la divulgation prévue.
Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou sans que vous en soyez informé, lorsque la loi ou les exigences réglementaires qui s'appliquent le permettent ou le requièrent.
Vous pouvez retirer votre consentement ou le modifier, sous réserve des exigences légales ou réglementaires. Au besoin, Énergie directe vous informera de toute répercussion entraînée par le retrait de votre consentement ou la modification de celui-ci. Si vous désirez retirer votre consentement, là où il est indispensable, vous pouvez contacter Énergie directe en utilisant l'un des moyens figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Choix/non-participation
Vous pouvez modifier votre consentement ou le retirer à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en contactant le bureau de notre Agent de la protection de la vie privée à l'aide de ses coordonnées inscrites ci-dessous. Dans certaines circonstances, la modification ou le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir des produits ou des services, ou d'acquérir des produits ou des services de votre part.
Nous supposons, à moins que vous nous informiez du contraire, qu'en recevant un exemplaire de la présente politique de confidentialité ou en continuant à traiter avec nous, vous avez consenti à la collecte, à l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels tel qu'expliqué dans ladite politique de confidentialité.
Mesures de protection des renseignements personnels
Énergie directe fera tous les efforts raisonnables pour protéger les renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements.
Exactitude des renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels qu'Énergie directe détient à votre sujet soient exacts et à jour. Énergie directe exige que vous la teniez informée des modifications relatives à tout renseignement personnel.
Rétention des renseignements personnels
Sauf lorsqu’il est autrement permis ou requis par la loi ou par les exigences réglementaires qui s'appliquent, Énergie directe fera preuve d'efforts raisonnables pour garder les renseignements personnels aussi longtemps qu'il est nécessaire pour l'accomplissement des fins pour lesquelles la collecte a eu lieu.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous désirez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Agent de la protection de la vie privée à l'aide de ses coordonnées inscrites ci-dessous. Nous vous prions de noter que toute communication doit être acheminée par écrit.
Lors d'une demande d'accès, nous avons besoin de renseignements particuliers de votre part afin de confirmer votre identité et votre droit à l'accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Il se peut que des frais soient imposés pour l'accès à vos renseignements personnels; mais nous vous informerons à l'avance si tel était le cas. Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre requête, veuillez contacter le bureau de notre Agent de la protection de la vie privée.
Il se peut qu'Énergie directe ne soit pas en mesure de vous donner l'accès à vos renseignements personnels, dans le cas où la loi ou les exigences réglementaires qui s'appliquent permettent ou requièrent un tel refus. Énergie directe vous informera des raisons, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, pour lesquelles l'accès a été refusé.
Traitement des plaintes
Vous pouvez faire parvenir vos questions ou vos préoccupations au sujet de ladite politique de confidentialité à l'Agent de la protection de la vie privée d'Énergie directe. Énergie directe maintiendra des procédures pour recevoir et tenir une enquête au sujet des plaintes; les plaignants seront également informés des résultats de cette enquête.
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité d'Énergie directe, modifier ou retirer son consentement ou déposer une plainte en vertu de cette politique de confidentialité, vous pouvez :
- Vous faire parvenir un courriel à l'adresse : privacy@directenergy.com
- Nous écrire à :
Agent de la protection de la vie privée
Énergie directe
2225, avenue Sheppard Est
Atria III
Toronto (Ontario)
M2J 5C2
Révision de la présente politique de confidentialité
Énergie directe peut de temps à autre modifier ladite politique de confidentialité pour tenir compte des changements relatifs aux obligations légales ou contractuelles, ou encore pour exprimer la manière différente avec laquelle nous traitons vos renseignements personnels. Nous afficherons la version révisée de la présente politique de confidentialité dans notre site Web. Toute modification de la présente politique de confidentialité entrera en vigueur au moment où celle-ci sera affichée, sous réserve que toute modification ayant trait au motif pour lequel nous procédons à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels ne s'applique pas à vous, à moins que vous n'ayez donné votre accord à cet effet. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du 30 novembre 2004.
La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère aucun droit vis-à-vis d'une personne ou d'Énergie directe, ni n'impose aucune obligation de la part d'Énergie directe au-delà des obligations ou des droits conférés imposés par la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels.
