Modalités d'utilisation du site web

Dernière modification : Le 9 mai 2005

INTRODUCTION

Vous avez accédé au site Web "Direct Energy Marketing Limited" de ses sociétés mères, de ses filiales et de ses sociétés affiliées (« Énergie Directe »). Aux fins des présentes modalités d'utilisation, le « site » désigne le site Web d'Énergie Directe (www.directenergy.com). Veuillez lire attentivement les présentes modalités d'utilisation avant d'utiliser le site. En accédant au site et en naviguant sur celui-ci, vous consentez aux présentes modalités d'utilisation d'Énergie Directe. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces modalités d'utilisation, veuillez quitter ce site immédiatement.

Le site comprend plusieurs documents et pages Web qui ont été créés par la société Énergie Directe et qui sont maintenus par celle-ci. En accédant le site et en utilisant celui-ci, vous pouvez commander des services ou payer des factures en ligne, ou alors conclure d'autres affaires avec Énergie Directe (les « services »). Le site et les services vous sont offerts à condition que vous acceptiez intégralement les modalités contenues dans le présent document. Votre utilisation du site et de tout service constitue l'acceptation de votre part de l'ensemble des modalités en question.

La société Énergie Directe peut réviser et mettre à jour ces modalités d'utilisation en tout temps et sans préavis. Veuillez consulter périodiquement les modalités d'utilisation comprises sur notre site Web. Votre utilisation continue du site Web signifiera que vous acceptez ces modifications.

Les termes « Énergie Directe », « société » « nous », « notre » et « nos » sont utilisés sur ce site pour des fins de commodité et ils se rapportent à Énergie Directe et à ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses sociétés apparentées, que ce soit à titre individuel ou collectif, en fonction du contexte. Ces références n'ont pas pour objectif de suggérer que les différentes sociétés d'Énergie Directe ne constituent pas des personnes morales dotées d'images de marque et de direction distinctes.

COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ

La société Énergie Directe est propriétaire du site. Pour toute question à propos des modalités d'utilisation et des politiques du site Web, vous pouvez nous contacter par courriel ou par la poste à l'adresse suivante :

Énergie Directe
a/s de Corporate Marketing, Internet Services
2225 Ave Sheppard E, 7^e plancher
Toronto Ontario
M2N 6S6

Nous sommes conscients que plusieurs personnes qui consultent notre site s'inquiètent à propos des renseignements qu'ils peuvent avoir à fournir et de la manière dont nous pouvons utiliser ces renseignements. Notre politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation des renseignements recueillis sur le site. Celle-ci est disponible sur le site.

AUCUNE SOLLICITATION

Les renseignements fournis sur le site ne sont destinés qu'aux fins de connaissances générales des visiteurs du site et ils ne constituent ni une offre ni une sollicitation d'offre d'achat ou de vente d'actions ou d'autres valeurs d'Énergie Directe. Les renseignements qui figurent sur ce site Web ne constituent ni un avis ni une offre de vente ou d'affaire de toute valeur. Il ne faut pas se fier à ceux-ci dans la prise de décisions de placement.

EXACTITUDE ET PERTINENCE DES RENSEIGNEMENTS

Bien que la société Énergie Directe fasse tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements fournis sur le site sont fiables et exacts, elle ne fait aucune assertion ou n'offre aucune garantie relativement à l'exactitude, à la fiabilité, à l'exhaustivité et à la pertinence de tels renseignements. Tous les renseignements sont fournis « tels quels », sans assertion, garantie ou condition relativement à leur exactitude et à leur fiabilité.

Certains documents et autre documentation sur le site, y compris les présentations et les documents déposés par Énergie Directe aux autorités réglementaires des juridictions concernées, figurant sur le site ou représentés par un hyperlien, ne reflètent que la situation présente aux dates auxquelles ils ont été mis en ligne ou utilisés par Énergie Directe. Le contenu de tels documents ou d'une telle documentation peut devenir désuet. Toutefois, Énergie Directe ne s'engage nullement à mettre à jour ces documents et cette documentation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et son contenu sont protégés par les droits de propriété industrielle et commerciale et par d'autres droits de propriété détenus par Énergie Directe ou par des tiers. Le nom Énergie Directe et le logo de la société, tous les noms de produits et de services liés, les dessins-marques ainsi que les slogans sont des marques de commerces ou des marques de service d'Énergie Directe. À l'exception des dispositions expressément autorisées aux présentes, aucune partie de ce site Web ou de son contenu, y compris les marques de commerce, les logos et les marques de service, ne peut être reproduite, affichée, ou utilisée de quelque manière que ce soit, ou encore par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Énergie Directe ou du tiers concerné.

Par les présentes, Énergie Directe vous accorde l'autorisation non-exclusive et incessible de visualiser et d'imprimer les pages pour fins non commerciales ou pédagogiques, au sein de votre organisation uniquement. Cette autorisation est assujettie aux conditions suivantes :

1. La documentation ne doit être utilisée qu'à des fins non commerciales seulement;
2. Les copies doivent conserver tous les avis de droits réservés, de propriété intellectuelle ou tous les autres avis de propriété contenus dans les documents originaux;
3. Les produits, la technologie et les processus décrits sur le site peuvent être assujettis à d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par Énergie Directe ou par d'autres tiers. Aucune autorisation n'est accordée relativement à ces droits de propriété intellectuelle;
4. Les images, les tableaux et les illustrations figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et ils ne peuvent être ni reproduits ni faire l'objet d'une appropriation, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs.

Les renseignements et le contenu du site ne seront utilisés dans aucune autre intention. Les pages Web et les documents ne peuvent être reproduits, publiés à nouveau, retransmis, vendus, modifiés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit.
Aucune autre manière d'utiliser les renseignements n'est autorisée. À l'exception des dispositions susmentionnées, aucun point contenu aux présentes ne doit être interprété comme conférant, par implication, par préclusion ou autre, toute autorisation ou tout droit en vertu de quelque droit de propriété intellectuelle, y compris, entre autres, tout brevet, toute marque de commerce, toute marque de service ou tout droit d'auteur d'Énergie Directe ou de quelque tiers. Énergie Directe et tout tiers propriétaire de tels droits les conservent dans leur intégralité. Énergie Directe se réserve le droit d'exiger que vous supprimiez, détruisiez ou que vous vous débarrassiez de tout contenu utilisé d'une manière contraire aux modalités d'utilisation, ou encore de manière inappropriée, dérogatoire ou offensive.
Vous reconnaissez que toute personne accédant au contenu du site, de manière directe ou indirecte, sera informée des modalités du présent contrat et sera liée par celles-ci. Vous ne pouvez, de quelque manière que ce soit, modifier, reformuler, adapter, altérer, ajuster, modifier, désassembler, ajouter des cadres ou déchiffrer le contenu du site.

UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez utiliser ce site qu'à des fins légitimes. Il est interdit d'utiliser à partir du site, de transmettre sur celui-ci ou de transmettre par l'entremise de celui-ci, toute documentation illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, harcelante, pornographique, haineuse, d'un point de vue ethnique, racial ou autre, ou toute autre documentation pouvant constituer une infraction d'ordre civil ou criminel, contrevenir à toute loi, ou alors violer tout droit de propriété intellectuelle.
Les renseignements présentés à la société Énergie Directe ou communiqués à celle-ci, par l'entremise de l'utilisation du site ou des services, et ne constituant pas des renseignements personnels ou des données vous concernant, ne sont ni confidentiels ni exclusifs. Énergie Directe peut, sans avoir à vous offrir de compensation, incorporer, distribuer, ou utiliser de tels renseignements de quelque manière de ce soit, et ce, à des fins commerciales et non commerciales. La société Énergie Directe n'a aucune obligation d'utiliser ou d'afficher de tels renseignements et elle peut retirer, en tout temps et à sa discrétion exclusive, tout renseignement affiché. Toute donnée personnelle et tout renseignement personnel présenté à Énergie Directe par l'entremise de l'utilisation des services ou du site est régi par les modalités de la politique de confidentialité.
La société Énergie Directe peut fournir un logiciel à télécharger ou à utiliser sur le site. Tout logiciel fourni sur le site est protégé par la loi sur les droits d'auteur et il est régi par les modalités de son contrat de licence d'utilisation. Vous ne pouvez ni installer ni utiliser un logiciel régi par un contrat de licence d'utilisation sans accepter, au préalable, les modalités d'utilisation du contrat de licence d'utilisation en question.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le site renferme des renseignements généraux et peut contenir des erreurs, des omissions ainsi que des inexactitudes. La société Énergie Directe n'assume aucune responsabilité relativement à de telles erreurs, omissions et inexactitudes, ou relativement à toute autre restriction pouvant se produire relativement au site. Il ne faut pas se fier au contenu du site pour des questions personnelles, commerciales et financières. Vous devriez consulter un professionnel compétent pour obtenir des conseils propres à votre situation particulière. La société Énergie Directe peut apporter des modifications ou des changements sur le site, et ce, en tout temps et sans préavis.
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL  » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS UTILISEZ CELUI-CI À VOS PROPRES RISQUES. ÉNERGIE DIRECTE NE FAIT AUCUNE ASSERTION OU N'OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT À LA PERTINENCE, À LA FIABILITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, OU À L'ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE. TOUS CES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS SANS GARANTIE, ASSERTION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. ÉNERGIE DIRECTE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI ASSERTION RELATIVEMENT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS QUI PEUVENT S'ÊTRE GLISSÉES DANS LE CONTENU DU SITE, À L'EXACTITUDE DU CONTENU DU SITE, OU AU FAIT QUE LE CONTENU DU SITE SOIT EXEMPTÉ DE VIRUS.
L'UTILISATEUR ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SITE ET DE L'INTERNET EN GÉNÉRAL. ÉNERGIE DIRECTE N'ASSUME AUCUNE CONDITION, AUCUNE GARANTIE, AUCUNE ASSERTION OU AUCUNE APPROBATION, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVEMENT AUX RENSEIGNEMENTS AUXQUELS ON ACCÈDE À PARTIR DU SITE OU D'INTERNET, OU PAR L'ENTREMISE DE CEUX-CI, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, L'ENSEMBLE DES CONDITIONS, DES ASSERTIONS OU DES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU ENCORE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TOUTE GARANTIE, DE TOUTE ASSERTION ET DE TOUTE CONDITION IMPLICITE PAR ACTE LÉGISLATIF. Certaines juridictions peuvent ne pas permettre l'exclusion de garanties tacites; en conséquence, certaines exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous concerner.
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EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ÉNERGIE DIRECTE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, QUE CETTE PERTE RÉSULTE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN AUTRE ACTE DOMMAGEABLE OU D'UNE AUTRE RÉCLAMATION, PROVENANT DE L'UTILISATION DU SITE OU LIÉ À CELLE-CI, OU ENCORE EN SE FIANT AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SERVEUR, LE SITE OU SUR L'INTERNET EN GÉNÉRAL.
POUR TOUT AUTRE CIRCONSTANCE, L'OBLIGATION TOTALE ET ENTIÈRE D'ÉNERGIE DIRECTE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, QUELQUE SOIT L'ORIGINE, SE LIMITERA À UN MAXIMUM DE 10 $ AMÉRICAINS.

RÉFÉRENCES À D'AUTRES SITES ET LIENS VERS CEUX-CI

Le site peut faire référence à d'autres individus, entités, organismes, produits ou services. De telles références n'impliquent pas, et n'impliqueront pas, de promotion ou de recommandation de la part d'Énergie Directe de tels individus, organismes, produits ou services ainsi que de telles entités et sociétés. Le site peut contenir des liens et d'autre références (collectivement, les « liens ») vers d'autres sites. Ces liens vous sont fournis pour des fins de commodité seulement; l'inclusion d'un lien n'implique pas une approbation, une promotion ou une recommandation de tout tiers et de tout renseignement, produit ou service offert par ce dernier, ou encore de tout lien contenu sur un site indiqué par un lien, ou de tout changement ou mise à jour sur un site indiqué par un lien. Énergie Directe fournit ces liens pour des fins de commodité; l'inclusion de tels liens n'implique pas la promotion par Énergie Directe des sites en question, ni l'association avec les opérateurs de tels sites.
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Vous assumez tous les risques, toutes les pertes et tous les dommages résultant de votre utilisation des entités, des produits, des services et des liens susmentionnés.

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

Énergie Directe peut modifier en tout temps les présentes modalités d'utilisation, sur préavis de 30 jours. L'avis sera affiché sur le site pendant une période de 30 jours. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes modalités d'utilisation afin de vérifier si vous acceptez les modalités en question, dans leur version modifiée. Si vous n'acceptez pas ces modalités modifiées, vous devez cesser d'utiliser le site.
Si une quelconque partie du présent accord se révèle nulle ou inexécutable par une cour de juridiction compétente en vertu de toute loi applicable, une telle modalité nulle ou inexécutable sera annulée des présentes modalités d'utilisation. Dans tous les cas, les autres dispositions des présentes modalités d'utilisation demeureront en vigueur.

JURIDICTION ET ARBITRAGE

L'accès à ce site Web est régi par toutes les lois fédérales, d'État, provinciales et locales. Relativement aux utilisateurs qui ne résident ni au Canada ni aux États-unis, l’accès peut également être assujetti aux lois supplémentaires du pays de résidence. Vous avez la responsabilité de respecter les lois de votre juridiction et les autres lois applicables.
Les lois de la province d'Ontario (Canada) régiront tout litige provenant de l'utilisation de ce site Web ou des présentes modalités d'utilisation. Vous acceptez également de respecter la compétence exclusive des cours de justice localisées en Ontario. Dans l'éventualité d'un litige vous opposant à Énergie Directe, provenant des présentes modalités d'utilisation ou lié à celles-ci, vous acceptez de soumettre un tel litige à un arbitrage obligatoire, conformément à la procédure stipulée dans la Loi sur l'arbitrage (Ontario).

ACCEPTATION DES MODALITÉS D'UTILISATION

Énergie Directe maintient le site afin de vous fournir des services et des renseignements à propos d'Énergie Directe. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités d'utilisation, et vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes modalités d'utilisation, n'utilisez pas le site.

Le présent accord constitue l'entente complète vous liant à Énergie Directe relativement au site et à l'utilisation de ce dernier.